Chien d’assistance

Depuis 1987 la loi autorise l’accès des chiens d’assistance à tous les lieux publics. Ainsi, refuser l’accès à une personne accompagnée d’un chien-guide d’aveugle ou d’assistance est un délit selon l’article R.241-23 du Code de l’action sociale et des familles. 

Tous les chiens guides ou d’assistance sont autorisés à accompagner leurs maîtres dans tous les transports en commun (quelle que soit la taille ou la race), les maîtres doivent être munis d’une carte d’invalidité, d’une carte de priorité, d’une carte d’éducateur, d’une carte de “famille d’accueil” et du certificat d’identification du chien. Ils ont l’obligation d’être équipés d’un harnais et d’une laisse, mais sont néanmoins dispensés de la muselière. Lorsqu’un chien guide n’est pas équipé d’un harnais, ni d’un gilet de travail, la personne guidée ou assistée doit pouvoir justifier la présence du chien.

Pour faciliter l’accès aux chiens guides ou d’assistance, la sensibilisation demeure un bon outil. 

Les maires peuvent jouer un rôle déterminant dans l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes accompagnées de chiens d’assistance : 

  • Campagnes de sensibilisation : organiser des événements locaux pour informer le public et les commerçants sur les droits des personnes assistées par ces chiens. 
  • Formation des agents municipaux : assurer que tous les employés municipaux soient correctement formés pour accueillir et assister les personnes avec des chiens guides. 
  • Signalétique adaptée : mettre en place une signalétique claire dans les bâtiments publics indiquant l’autorisation d’accès aux chiens d’assistance. 
  • Partenariats locaux : collaborer avec les associations locales de chiens guides pour organiser des démonstrations et des rencontres. 
  • Incitations pour les commerces : encourager les commerces locaux à devenir « amis des chiens guides » par le biais de labels ou de certifications municipales.
  • Application de la loi : veiller à l’application stricte des sanctions prévues par la loi en cas de refus d’accès injustifié. 

Canidea, un organisme dédié à cette cause, a lancé une initiative novatrice en développant une série de vidéos pédagogiques ciblant spécifiquement les employés du secteur des services. Cette démarche vise à combler une lacune importante, car jusqu’à présent, les entreprises ont principalement concentré leurs efforts sur l’adaptation des postes de travail pour les personnes en situation de handicap, ainsi que sur la mise en place d’aides techniques et humaines, négligeant souvent l’aspect crucial de l’accueil des chiens d’assistance.

Cadre légal

Article R.241-23 du Code de l’action sociale et des familles