Former les agents de police municipale

Pour rappel le maire peut mettre en place dans sa commune une police municipale. La mission de ces agents, selon l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure, est l’exécution des” tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.”

Dans la ville de Pessac un policier municipal a été formé pour être référent sur la question des mauvais traitements des animaux afin que tout signalement opéré par les habitants et associations soit rapidement traité. Les animaux victimes peuvent être mis en sécurité et les auteurs sont signalés aux autorités compétentes.

Former les agents communaux

Les agents communaux peuvent être confrontés aux animaux en ville que ce soit lors de l’entretien des espaces verts ou lors d’événements communaux ou un constat d’un animal blessé ou errant et dans biens d’autres situations. Une équipe municipale formée aux enjeux de l’animal en ville peut montrer le bon exemple aux citoyens.

Plusieurs thématiques de sensibilisation peuvent être envisagées :

• La protection de la faune sauvage :
  • Effectuer un entretien des espaces verts compatibles avec la protection de la faune, par exemple ne pas tailler les haies durant la période de nidification du 16 mars au 15 août ;
  • Une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires pour que ces derniers n’impactent pas la faune ;
  • Sensibilisation à la cohabitation, aux gestes à faire ou ne pas faire.
• Pour les animaux domestiques :
  • Connaissance des vétérinaires, fourrières et associations pour aiguiller les habitants ;
  • Médiation et pédagogie avec les propriétaires d’animaux notamment des chiens pour sensibiliser à la propreté en ville.

Il est important d’informer les agents municipaux sur pourquoi par exemple, ils réalisent une gestion différenciée des espaces verts. Cela leur permet d’accroître leurs connaissances personnelles et aussi d’expliquer aux riverains pourquoi ils réalisent cela et ainsi de diffuser les bonnes pratiques.

Des ateliers sont organisés comme la fresque des animaux qui s’adresse également aux collectivités territoriales, dont le but est notamment d’apporter des connaissances sur les relations humains-animaux et de donner des pistes d’actions pour améliorer les relations humains-animaux et pouvoir s’engager.

Des entreprises dédiées existent pour accompagner les collectivités dans cette prise en compte de l’animal comme l’entreprise Drôle de Zèbre.

Création d’un délégué à l’animal en ville au sein de l’équipe municipale

Pour rappel selon l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales le maire peut “déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints”. Attention selon ce même article le maire demeure responsable.

Le délégué pourra alors exercer toutes les compétences qui incombent au maire :

• Gestion des animaux dangereux (L.211-11 du Code rural)
• Gestion des animaux errants (L. 2212-2, 7° du Code général des collectivités territoriales et articles L. 211-19-1 à L. 211-28 du Code rural)
• Protection de la sécurité publique en raison de l’action d’autres animaux (L2212-2 Code général des collectivités territoriales)
• La gestion de la fourrière communale (articles L.211-22 et L. 211-24 du Code rural)
• La capture, identification et stérilisation des chats (L. 211-27 du Code rural)
• La prise en charge des animaux retrouvés accidentés qu’ils soient sauvages ou non (R.211-11 du Code rural)

De plus, si le délégué à la condition animale est un adjoint du maire (et non un conseiller municipal) celui-ci est un officier de police judiciaire (article 16 Code de procédure pénale) qui pourra alors constater les crimes, les délits et contraventions donc de constater les maltraitances. Une page dédiée à cette question est disponible (ici).

Il pourra aussi agir pour assurer la gestion des animaux “urbains” sur le fondement de la protection de la salubrité publique L. 2212-2 CGCT.

Il pourra aussi agir dans le domaine de l’urbanisme sur la prise en compte de la faune sauvage. (Rubrique adaptation du bâti)

Ainsi, cette approche permet une gestion transversale du sujet tel que l’accessibilité aux transports, l’accès aux espaces publics comme les parcs, les questions de propreté ainsi que la protection de l’environnement. 

Si un poste dédié est créé, la question de la place de l’animal en ville reviendra alors plus fréquemment lors des conseils municipaux et les habitants seront à qui s’adresser en cas de sollicitation sur un sujet y référant. 

Par ailleurs, cet élu pourrait être mis en relation avec les associations, vétérinaires et refuges à l’échelle locale pour organiser des échanges sur les besoins et actions à mener sur la commune pour améliorer la place de l’animal en ville.