Pouvoir de police du maire

Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale selon les articles L2212-1 et s du CGCT lui permettant d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Néanmoins, ce dernier ne peut agir si une autre autorité dispose de pouvoirs de polices spéciaux, tel que la police des activités halieutiques (par exemple : l’article R431-1 du Code de l’environnement. Toutefois, le maire peut tout de même intervenir dans deux cas :

• Face à des circonstances locales particulières ;
• En cas de péril grave et imminent, lorsque la protection de la population l’exige et que le préfet n’est pas intervenu.

Dans cette seconde situation, le maire peut constater en tant qu’officier de police judiciaire, les infractions ou pollutions dans sa commune (voir la rubrique dédiée aux pouvoirs d’OPJ du maire). Il peut aussi, en situation d’urgence, émettre un arrêté municipal de protection si l’incident ou la pollution menace la sécurité des populations. Les agents de police municipale (…)

Incitation aux bonnes pratiques

Les maires et les élus peuvent jouer un rôle significatif pour favoriser une pêche durable et respectueuse du bien-être animal, notamment en :

• Collaborant avec les associations de pêche locales pour promouvoir des pratiques responsables ;
• Intégrant la pêche dans les plans de gestion des espaces verts et bleus de la ville ;
• Soutenant les actions de nettoyages des berges et d’entretien des plans d’eau organisées par les pêcheurs.

À l’instar de la ville de Lille, il est possible de promouvoir la pratique de remise à l’eau des poissons afin de préserver les écosystèmes aquatiques. Plusieurs autres actions peuvent également être encouragées et d’autres mesures peuvent être prises, telles que :

• L’utilisation d’équipements respectueux de la faune aquatique (hameçons sans ardillon, tapis de réception);
• L’interdiction des méthodes de pêche destructrices (filets, nasses);
• La limitation de la taille des hameçons ;
• L’interdiction de la pêche au vif.

Ces initiatives contribuent à protéger la biodiversité aquatique tout en favorisant une pêche plus responsable et respectueuse du bien-être animal.

Les pêcheurs sont par ailleurs des alliés précieux pour la surveillance des milieux aquatiques, la détection des pollutions ou des espèces invasives mais aussi pour l’éducation à l’environnement, notamment auprès des jeunes.

Des actions à mettre en place

Ci-dessous des exemples d’actions concrètes que les élus communaux peuvent mettre en place :

• Mettre en place une charte de la pêche responsable en collaboration avec les associations locales.
• Organiser des journées de sensibilisation à la protection des milieux aquatiques.
• Intégrer les pêcheurs dans les comités de gestion des espaces naturels urbains.
• Soutenir financièrement les actions de restauration des habitats aquatiques menées par les associations de pêche.
• Prendre position publiquement contre les méthodes de pêche mutilantes (ardillon, vif…) comme l’a fait Rennes par exemple.

En encourageant une pêche responsable et en impliquant les pêcheurs dans la gestion des milieux aquatiques, les élus peuvent contribuer à la préservation de la biodiversité urbaine tout en offrant une activité de loisir appréciée des citadins.