De très nombreux propriétaires d’animaux considèrent leur animal comme un membre de leur famille qu’ils souhaitent accompagner jusqu’à leur dernier jour. Pour autant, les propriétaires ne sont pas libres de disposer de la dépouille de leur animal. En effet, l’article L228-5 du Code rural et de la pêche maritime prévoit qu’est puni de 3750€ d’amende le fait de jeter la dépouille d’un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu. Il est par ailleurs interdit d’enterrer son animal soi-même. 

Et il est interdit de se faire inhumer avec son chien, car cela ne respecterait pas la dignité des morts selon le Conseil d’État (CE, 17 avril 1963, req n°36746). Les animaux ne peuvent donc pas être inhumés dans les cimetières humains. 

Ainsi, plusieurs municipalités ont décidé d’accompagner les propriétaires dans le deuil de leurs animaux en ouvrant des cimetières dédiés.

Les cimetières animaliers ne sont soumis à aucune disposition spécifique, la commune peut donc agir sur le fondement de sa clause générale de compétence prévue par l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que “le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune”

Le maire au titre de son pouvoir de police municipale devra veiller à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la salubrité publique après l’installation du cimetière animalier. (L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales)

Il est en outre important pour les communes de prendre en considération le règlement sanitaire départemental car certains interdisent l’enfouissement des cadavres d’animaux à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources ainsi qu’à l’extérieur des périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d’adduction des eaux d’alimentation.

De plus, les communes doivent prendre en compte le Code rural qui prévoit une obligation de recourir au service d’équarrisage pour tout animal mort de plus de 40 kg (article L.226-1 Code rural)

Des communes ont sauté le pas et ont ouvert des cimetières animaliers afin d’accompagner les propriétaires pour que ceux-ci disposent d’un lieu de recueillement. C’est le cas de la commune de Maurepas qui a récemment ouvert un cimetière animalier.

La commune de Carrière sous Poissy a également mis en place un columbarium

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