Il est important pour les maires de collaborer étroitement avec les associations de protection animale, qui jouent un rôle déterminant dans la gestion des animaux errants et la sensibilisation des citoyens.
Ces associations peuvent organiser des événements tels que des expositions, des séminaires ou des campagnes tout en fournissant des ressources pédagogiques et des formations pour les habitants désireux de s’impliquer. Leur expertise et leur engagement sont des atouts précieux pour les communes.
Par exemple, pour les chats errants, un partenariat avec ces associations permet de mettre en place des solutions efficaces. Les associations peuvent prendre en charge la capture des chats pour leur soin et leur stérilisation, tandis que la commune assure généralement les frais de stérilisation et d’identification, parfois partagés avec les associations.
Cependant, il est important de noter que ces structures fonctionnent souvent grâce à des bénévoles et à des dons modestes, ce qui limite leur capacité d’action. Les maires peuvent donc jouer un rôle clé en soutenant ces initiatives.
Par ailleurs, les communes ont la possibilité d’installer des abris pour chats libres, comme ceux proposés par le programme Chatipi de l’association One Voice. Ces abris offrent un refuge sécurisé et contribuent à une meilleure cohabitation entre les habitants et les animaux. Ils peuvent être cofinancés par des associations ou grâce à des dons.
Pour encourager davantage de maires à s’engager dans cette démarche, il serait judicieux d’allouer une ligne budgétaire spécifique, même modeste, au soutien de ces actions. Ce financement permettrait non seulement de pérenniser ces initiatives mais aussi de promouvoir une gestion éthique et responsable des populations de chats errants. En travaillant main dans la main avec les associations locales, les communes peuvent non seulement améliorer le bien-être animal mais aussi renforcer le vivre-ensemble au sein de leur territoire.
Rajouter Vidéo Catherine Dehay dans le centre de l’association Chat des rues.
Par ailleurs, des associations ont besoin du soutien de communes pour mettre en œuvre certaines de leurs actions. C’est le cas de Vétérinaire pour Tous qui pour mettre en place son action de vacation solidaire à destination des personnes les plus précaires a besoin de l’engagement des communes. (pour plus d’informations sur ce sujet vous pouvez consulter notre rubrique Aide aux soins des personnes précaires)
Cadre légal pour l’octroi de subvention
Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’il s’agisse d’une subvention
- C’est l’association qui doit être à l’initiative du projet et qui la propose aux pouvoirs publics qui y trouvant un intérêt apporte son soutien et/ou aide.
- Le projet associatif doit correspondre aux préoccupations des pouvoirs publics, le projet doit coïncider avec l’intérêt général de la personne publique.
La subvention peut être accordée en espèces ou en nature (mise à disposition d’un local, matériels, prestations intellectuelles, …). Il est important de noter qu’une subvention en nature peut faire l’objet d’une valorisation dans les comptes de la commune et dans ceux de l’association.
Le pouvoir d’accorder des subventions appartient au conseil municipal qui, selon l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « (…) Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide d’usage des subventions sur association.gouv (https://associations.gouv.fr/le-guide-dusage-de-la-subvention).