Un animal dangereux est un animal susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les autres animaux domestiques.

Ainsi un animal dangereux peut être un animal catégorisé comme les chiens de catégories, mais peut aussi être tout animal qui représente un danger en général.

• Les animaux de catégories
  Les chiens de catégories sont considérés comme dangereux en raison de leur appartenance à une race ou selon leur morphologie. L’article L211-12 du Code rural pose deux catégories :
  • 1ère catégorie : les chiens d’attaques : ce sont des chiens de race ou assimilable aux races suivantes : American Staffordshire terrier, appelés « Pit-bull » ; Mastiff, appelés « Boerbulls » ; Tosa
  • 2e catégorie : les chiens de garde et de défense : les chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement appelé Staffordshire terrier et souvent appelé « Amstaff ») ; les chiens de race Tosa ; et les chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Les articles L. 211-13 et  L. 211-13-1 du Code rural définissent les conditions pour posséder de tels chiens :

• être majeur (avec autorisation spécifique du juge des tutelles si majeur sous tutelle) ;
• ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
• être titulaire d’une attestation d’aptitude ;
• soumettre l’animal à une évaluation comportementale ;

Il faut en plus avoir un permis de détention (L. 211-14 du Code rural). Ce dernier est délivré par le maire de la commune dans laquelle le détenteur de l’animal réside.

Le maire doit alors vérifier que les critères énumérés par l’article pour délivrer le permis sont respectés comme par exemple la stérilisation de l’animal s’il est de première catégorie, avoir l’attestation d’aptitude…

“En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d’un mois au plus. En l’absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie” (même article).

• Les animaux hors catégories dangereux
  L. 211-11 du Code rural et de la pêche prévoit que si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut :
  • obliger le propriétaire à suivre une formation spéciale ;
  • placer l’animal dans un lieu d’accueil adapté si le propriétaire ne respecte pas la loi ;
  • après avis d’un vétérinaire, faire euthanasier l’animal ou le donner à une association qui s’assurera qu’il ne soit plus un danger si le propriétaire ne garantit pas la sécurité de l’animal et du public.

Si un chien a mordu une personne, le propriétaire doit procéder à une évaluation comportementale de l’animal qui sera communiquée au maire. Ce dernier décidera alors s’ il oblige le propriétaire à suivre une formation et obtenir une attestation pour conserver son chien (L. 211-14-2 Code rural). A défaut de sa réalisation le maire peut le mettre dans un lieu de dépôt et en cas de danger grave et immédiat faire procéder à l’euthanasie de l’animal après avis du vétérinaire. (même article)