L’Italie autorise les salariés à prendre un congé maladie pour s’occuper d’un animal de compagnie malade

Une évolution jurisprudentielle permet à certains salariés de s’absenter pour s’occuper d’un animal malade en assimilant cette situation à un motif familial. 

Dans les faits, une femme s’est absentée de son travail pendant deux jours pour porter assistance à son chien malade. Après un combat judiciaire, elle a obtenu de la Cour suprême de cassation la requalification de ces deux jours de congé en arrêt maladie pour soutenir un membre de sa famille. 

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel : 

• l’animal un membre de la famille : plusieurs décisions italiennes reconnaissent qu’il y a un lien affectif entre l’animal de compagnie et les membres de la famille. 
• lutte contre la maltraitance : la Cour Italienne considère comme un délit de maltraitance et d’abandon le fait de ne pas prendre soin de son animal car le Code pénal italien sanctionne les personnes qui détiennent des animaux dans des conditions incompatibles avec leur nature et leur causant de graves souffrances. 

Des conditions doivent cependant être remplies pour que le congé soit considéré comme un congé maladie pour devoir d’assistance : 

• l’intervention doit répondre à une urgence médicale certifiée 
• l’animal doit se trouver dans une situation exigence une prise en charge immédiate 
• l’impossibilité de déléguer l’animal à un tiers doit être démontrée 
• une documentation vétérinaire doit être produite, certifiée par un vétérinaire agréé. 

Cette décision permet en plus de lutter contre la maltraitance de réduire les abandons liés aux contraintes professionnelles. 

En France il n’existe aucun dispositif légal permettant de prendre un congé pour s’occuper d’un animal malade. Il existe donc des disparités entre les employés selon que leurs employeurs autorisent de prendre des congés pour soigner son animal de compagnie, comme c’est le cas chez l’assurance santé pour animaux Santévet, ou qu’ils ne l’autorisent pas.