Oui, le maire peut agir en cas d’animal mal traité sur le territoire de sa commune mais il ne peut pas tout faire !

En droit, selon l’article 16 du Code de procédure pénale, les maires et leurs adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire. A cet effet, ils ont donc les pouvoirs dévolus par les articles 14 et 17 du Code de procédure pénale à savoir : constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves, rechercher les auteurs d’infractions et recevoir les plaintes et les dénonciations.

Selon l’article 40 du même code, il doit alors signaler les faits au procureur de la République.

Selon les articles 521-1 à 521-2 du Code pénal les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux sont constitutifs d’infractions.

Par conséquent, en cas d’acte de maltraitance sur un animal, le maire doit déployer les pouvoirs précédemment énumérés pour faire face à cette situation de maltraitance animale.

Attention, ce dernier ne peut néanmoins retirer l’animal maltraité de sa famille cela ne relève pas de sa compétence ni de police administrative générale, ni de son pouvoir de lutte contre l’errance ou la divagation.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter la rubrique dédiée à la lutte contre la maltraitance animale.