Non, le maire ne peut pas interdire la venue d’un cirque avec des animaux sauvages sur le territoire de sa commune sauf à ce qu’il y ait des circonstances locales particulières susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public.

En droit, la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une décision du 20 mai 2021 a décidé que les conditions de vie des animaux ne relèvent ni de la sûreté, ni de la sécurité ou de la salubrité publique et que par ailleurs la circonstance que le traitement des animaux sauvages dans les cirques aurait un caractère immoral ne peut fonder légalement, en l’absence de circonstances locales particulières, qui ne sont pas établies, une mesure de police.

Plus récemment la Cour administrative d’appel de Versailles a décidé le 21 mars 2023 que le maire n’était pas compétent pour interdire la venue du cirque car une police spéciale existe à ce sujet et que la commune ne prouvait pas qu’il existait des risques de troubles imminents à l’ordre public (pas d’atteinte à la morale publique en raison de l’indignité de la condition animale) ni de circonstances locales particulières (seulement des sondages indiquant que la population française est opposée aux animaux dans les cirques, qu’il y a eu des manifestations pacifiques dans d’autres communes et que des articles de presses mentionnent des maltraitantes dans les cirques).

Par conséquent, dans le cadre de la règlementation actuelle, les collectivités ne sont pas compétente pour interdire la venue d’un cirque, en l’absence de circonstances locales particulières.

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