Le maire peut-il interdire de nourrir les oiseaux (pigeons, canards, …) ?

Oui, le maire peut interdire le nourrissage des oiseaux.

En droit, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est chargé de la salubrité publique sur le territoire de sa commune.

Aussi, cela lui donne la compétence pour mettre en œuvre le Règlement sanitaire départemental sur le territoire de sa commune.

En outre, les règlements sanitaires départementaux types prévoient pour la plupart au sein de leur article 120 qu’il “ est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. “

Ainsi, le maire peut prendre dans sa commune des arrêtés pour faire cesser le nourrissage des oiseaux.

Pour plus d’informations sur ce sujet vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la régulation du nourrissage des oiseaux, et également celle dédiée aux pigeons.