Des solutions à vos problèmes
Un maire peut-il intervenir d’office pour la destruction d’un nid de chenille processionnaire ?
Oui, le maire peut intervenir d’office. En droit, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale pour assurer la salubrité publique. Selon l’article D.1338-1 du Code de la santé publique, les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont notamment la processionnaire du chêne et la processionnaire du pin. Ainsi, le maire peut agir de par son pouvoir de police administrative générale pour lutter contre la présence de nid. Après une mise en demeure restée infructueuse, il peut faire enlever d’office le nid aux…
Un maire peut-il interdire la venue d’un cirque avec des animaux dans sa commune ?
Non, le maire ne peut pas interdire la venue d’un cirque avec des animaux sauvages sur le territoire de sa commune sauf à ce qu’il y ait des circonstances locales particulières susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public. En droit, la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une décision du 20 mai 2021 a décidé que les conditions de vie des animaux ne relèvent ni de la sûreté, ni de la sécurité ou de la salubrité publique et que par ailleurs la circonstance que le traitement des animaux sauvages dans les cirques aurait un caractère immoral ne peut fonder légalement,…
Le maire peut-il interdire de nourrir les oiseaux (pigeons, canards, …) ?
Oui, le maire peut interdire le nourrissage des oiseaux. En droit, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est chargé de la salubrité publique sur le territoire de sa commune. Aussi, cela lui donne la compétence pour mettre en œuvre le Règlement sanitaire départemental sur le territoire de sa commune. En outre, les règlements sanitaires départementaux types prévoient pour la plupart au sein de leur article 120 qu’il “ est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus…
Le maire peut-il agir en cas d’animal mal traité sur le territoire de sa commune ?
Oui, le maire peut agir en cas d’animal mal traité sur le territoire de sa commune mais il ne peut pas tout faire ! En droit, selon l’article 16 du Code de procédure pénale, les maires et leurs adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire. A cet effet, ils ont donc les pouvoirs dévolus par les articles 14 et 17 du Code de procédure pénale à savoir : constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves, rechercher les auteurs d’infractions et recevoir les plaintes et les dénonciations. Selon l’article 40 du même code, il doit alors…
Que faire en cas d’espèce exotique envahissante sur le territoire de ma commune ?
Les espèces exotiques envahissantes sont multiples et présentent des enjeux sanitaires pour la plupart, notamment les frelons asiatiques et les moustiques tigres. En droit, selon les articles L. 2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire a la charge de protéger la salubrité publique sur le territoire de sa commune. Des actions peuvent être mises en place : Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux espèces exotiques envahissantes.
Le maire peut-il faire stériliser les chats errants pour conserver la faune locale et protéger le bien-être des chats ?
Oui, le maire peut faire stériliser les chats errants. En droit, selon l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime, “ Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou…
Comment agir s’il y a un animal blessé sur la commune ?
Si vous trouvez un animal blessé ou qu’un habitant de la commune en signale un, il est important d’agir en suivant des bonnes pratiques. En droit, selon l’article R.211-11 du Code rural et de la pêche maritime, le maire doit prendre toutes les dispositions de nature à permettre une prise en charge d’animal trouvé accidenté. Ainsi, le maire doit agir. La meilleure pratique est de contacter un centre de soins de faune sauvage qui indiquera la démarche à suivre. A noter qu’il est important de ne pas manipuler l’animal s’il n’est pas certain qu’il soit en détresse, le mieux est…