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L’interdiction de la chasse dans un rayon de 150 mètres autour des habitations est d’ordre public
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2026, n°24-87.154 La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu mardi 24 mars une décision importante en matière de chasse. En effet, elle affirme que l’exclusion des terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation du territoire des associations communales de chasse agréées, prévue par l’article L.422-10, 1° du Code de l’environnement, est d’ordre public. (Article L.422-10, 1° Code de l’environnement : L’association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : 1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation). Ainsi, il en…
L’interdiction de la chasse dans un rayon de 150 mètres autour des habitations est d’ordre public
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2026, n°24-87.154 La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu mardi 24 mars une décision importante en matière de chasse. En effet, elle affirme que l’exclusion des terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation du territoire des associations communales de chasse agréées, prévue par l’article L.422-10, 1° du Code de l’environnement, est d’ordre public. (Article L.422-10, 1° Code de l’environnement : L’association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : 1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation). Ainsi, il…
Un maire peut-il intervenir d’office pour la destruction d’un nid de chenille processionnaire ?
Oui, le maire peut intervenir d’office. En droit, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale pour assurer la salubrité publique. Selon l’article D.1338-1 du Code de la santé publique, les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont notamment la processionnaire du chêne et la processionnaire du pin. Ainsi, le maire peut agir de par son pouvoir de police administrative générale pour lutter contre la présence de nid. Après une mise en demeure restée infructueuse, il peut faire enlever d’office le nid aux…
Les forêts et ses animaux à l’honneur aux Césars
Le film le chant des forêts qui compte près de 1,3 million d’entrées au cinéma a remporté le prix du meilleur documentaire lors de la 51e cérémonie des Césars. Le documentaire montre la vie animale et végétale dans les forêts du massif des Vosges. Vincent Munier, accompagné de son père Michel et de son fils Simon, observe la forêt lors d’affûts. Ils célèbrent la beauté, mais aussi la fragilité de la nature, symbolisée par le grand tétras, longtemps présent, mais aujourd’hui disparu des Vosges, notamment en raison du changement climatique. Ils devront aller en Norvège pour en voir un. Ce…
L’euthanasie d’un animal porte atteinte au droit de propriété et au droit à la vie privée de son propriétaire
Conseil d’Etat, ordonnance du 19 février 2026 Société Protectrice des Animaux du Roannais n°511614 En 2021 la chienne Tokyo a été recueillie par l’association Société Protectrice des Animaux du Roannais. Le 28 novembre 2025, l’animal a mordu un policier municipal circulant à vélo. Le 17 décembre 2025 le maire de Roanne a adopté un arrêté mettant en demeure le président de l’association Société Protectrice des Animaux du Roannais de faire procéder à l’euthanasie de cet animal dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’arrêté. Pour rappel le maire peut ordonner l’euthanasie d’un animal présentant un…
Les municipales : une campagne qui a du chien
Paris compte 80 000 chiens selon les statistiques 2023 du Fichier national d’identification des chiens, chats et furets, ce sont autant d’électeurs qu’il faut séduire. L’ensemble des candidats à la mairie de Paris l’ont compris. Ainsi, quel que soit le bord politique affiché par le candidat, chacun tente de séduire les propriétaires de chiens. Adoptons un point de vue positif, on peut alors en conclure que la question des animaux de compagnie et leur bien-être est un sujet transpartisan. Que ça soit Pierre-Yves Bournazel pour Horizons qui proposent un réaménagement des quais de Seine pour y intégrer un espace 100%…
Une étude remettant en cause la classification des ESOD
Une étude de grande ampleur du Muséum national d’Histoire naturelle, publiée le lundi 9 mars 2025, démontre que la destruction de millions d’animaux classés en ESOD en France ne réduit pas les dommages économiques qui leur sont attribués. Le MNHN énonce que ces destructions ne régulent pas non plus les populations animales concernées, et représentent un coût économique huit fois plus élevé que ceux relevant des déclarations de dégâts imputés à ces espèces. Sur sept ans ce sont 12 millions d’animaux “nuisibles” qui ont été tués (la belette d’Europe, le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la fouine, le…
Droits des animaux
En 2013 l’Inde a octroyé le statut de personne non humaine aux dauphins afin de les protéger contre les captures, ce qui a mis fin à la présence de delphinariums dans le pays. En 2014 l’Argentine a ouvert une voie en reconnaissant à une femme orang-outan, Sandra, le statut de personne non humaine. La Chambre de cassation pénale de Buenos Aires lui a appliqué le droit de ne pas être emprisonné sans jugement, lui reconnaissant donc le droit à vivre en liberté et de ne plus être enfermée au zoo de Buenos Aires. Néanmoins, Sandra n’a pas été libérée en…
Animaux au travail
Le mouvement “pets at work” (animal au travail) séduit de plus en plus les employés soucieux du bien-être de leurs animaux et qui ne veulent pas les laisser seuls toute la journée. De plus, la présence des animaux au travail profite à l’ensemble des équipes en réduisant le stress de ces dernières, faire une caresse à un chien fait baisser le taux de cortisol (l’hormone responsable du stress) tout en augmentant l’hormone du bonheur (l’ocytocine). Par ailleurs, la présence d’un animal permet une meilleure cohésion entre collègues qui ont alors des entrées de sujets de conversation, renforçant ainsi le lien…
Interdiction des calèches
Les balades en calèches bien qu’elles fassent partie du folklore de certaines villes touristiques font débat auprès des personnes qui sont de plus en plus attentives aux besoins des animaux. Ces dernières années des accidents se sont multipliés en raison des conditions de travail des chevaux qui sont détériorées du fait des dérèglements climatiques (fortes chaleures,…), de la cohabitation parfois difficile avec les véhicules motorisés et de la surfréquentation des lieux touristiques . Plusieurs communes ont sauté le pas et ont interdit les calèches. Les calèches sont interdites dans la capitale Belge (Bruxelles) depuis 2024. Ces dernières ont été remplacées…